Le présent contrat est conclu entre le signataire et
LA ROCK SHOOL DE PARIS,
Siège social :
59, rue René Alazard – 93170 BAGNOLET
SASU au capital de 1000,00 €, –
N° SIRET: 818 993 966 00014 – RCS: Bobigny – code 8552Z
La signature des présentes Conditions Générales de Vente, implique l’adhésion totale aux articles suivants :
1 COURS
1.1 1.1 Modalités des formules
L’école de musique LA ROCK SCHOOL DE PARIS propose plusieurs formules de cours : INSCRIPTION A L’ANNEE
- 1cours d’1H00 hebdomadaire : 40 euros
- 1 cours de 45 MN hebdomadaires : 35 euros
- Tarif famille (à partir de 2 personnes de la même famille ou pour 2 instruments) réduction de 5 % : 38euros hebdomadaire
- Tarif famille non applicable sur 45 mn de cours
A LA CARTE (UNIQUEMENT POUR LES ADULTES)
- Formule 1 : 5 cours prépayés, sessions d’1H00 à caler sur 2 mois : 50 euros/heure
- Formule 2 : 10 cours prépayés, sessions d’1H00 à caler sur 4 mois 50 euros/heure
- Formule 3 : 15 cours prépayés, sessions d’1H00 à caler sur 6 mois 50 euros/heure
PENDANT LES VACANCES :
- Stages proposés lors de vacances scolaires
- Cours sur demande penndant les vacances scolaires et selon dispo des professeurs
- Concert de fin d’année en juin
Les tarifs sont étudiés avec les familles et font l’objet d’un devis accepté par le signataire.
1.2 OBLIGATIONS DU SOUSCRIPTEUR
Le souscripteur s’engage à se comporter de manière courtoise. Dans le cas contraire, l’école se réserve le droit de résilier le contrat sans remboursement.
2 PAIEMENT
Dès son inscription, le signataire s’engage à régler la totalité de son abonnement selon les modalités convenues sur le devis.
3 INSCRIPTION
- 3.1 Au moment de l’inscription, le souscripteur s’engage à fournir à l’école tout document nécessaire à l’ouverture de son dossier
- 3.2 Frais d’inscription
Le signataire doit verser des frais d’inscription annuels (indiqués sur le devis), afin de bénéficier des prestations de l’école LA ROCK SCHOOL DE PARIS. Ces frais sont à devoir intégralement chaque année et pour chaque élève. En cas de résiliation, ces frais ne seront pas remboursés. Le non-paiement de ces frais peut entraîner la résiliation du compte du signataire.
3.3 IMPAYES
Tout impayé pourra faire l’objet d’une suspension immédiate de nos services et d’une procédure de recouvrement et sera susceptible d’entraîner des frais au signataire.
3.4 PERIODE D’ESSAI
Pendant la période d’essai ou un cours d’essai, le souscripteur peut résilier à tout moment et sans frais supplémentaires, son abonnement. Si une suspension de cours intervient pendant cette période, l’essai sera prolongé. Le souscripteur peut exercer son droit de rétractation de 14 jours francs, à compter de la date de signature du contrat. La Rock School de Paris s’engage alors à rembourser toutes les sommes versées par le souscripteur dans un délai de 14 jours.
3.5 ANNULATION DE COURS
Un cours annulé pourra être reporté ou remboursé si l’annulation intervient au moins 48H00 avant le cours. Si ce délai n’est pas respecté, le cours sera automatiquement payé par le souscripteur.
4 SUSPENSION ET MODULATION
Toute suspension de cours devra être signalée au moins 7 jours à l’avance, afin de permettre une réorganisation efficace.
Le signataire aura la possibilité de changer de formule en cours d’année, selon les disponibilités de cours. Ce changement fera l’objet d’une étude entre les signataires.
5 RESILIATION
L’annulation des cours ne donnera lieu à aucun remboursement, hormis en cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif.
Tout trimestre entamé, sera dû en intégralité
La résiliation devra être signalée par courrier recommandé, adressé au Siège social de LA ROCK SCHOOL DE PARIS, au moins 7 jours avant la date de référence. Le souscripteur s’engage alors à ne pas poursuivre sa collaboration avec les enseignants proposés par l’école, sans passer par LA ROCK SCHOOL DE PARIS, sous peine de verser à l’école une indemnité égale à un abonnement annuel.
6 REDUCTION D’IMPOTS
LA ROCK SHOOL DE PARIS est agréée (marquer le numéro d’agrément) et peut, à ce titre, faire bénéficier le souscripteur, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50 %. Néanmoins, le souscripteur devra au préalable, s’assurer qu’il est éligible à cette réduction et ne pourra, en aucun cas, rendre LA ROCK SHOOL DE PARIS, responsable en cas d’inéligibilité.
7 MODIFICATION DE TARIFS
LA ROCK SCHOOL DE PARIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à chaque rentrée. Néanmoins, tout souscripteur sera averti par écrit dans un délai de 2 mois, avant l’application des nouveaux tarifs.
8 RESPONSABILITE & ASSURANCE
LA ROCK SCHOOL DE PARIS a contracté une assurance responsabilité civile pour l’ensemble de ses prestations.
La responsabilité de l’école LA ROCK SCHOOL DE PARIS, vis-à-vis du souscripteur, ne sera engagée qu’en cas de faute lourde dans le cadre de l’exécution de ses prestations.
LA ROCK SCHOOL DE PARIS ne pourra être tenue responsable d’un accident involontaire lié à internet (pertes de données, virus, intrusion…)
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 16 janvier 1978, LA ROCK SCHOOL DE PARIS s’engage à garder confidentielles, les informations qui lui auront été communiquées par le souscripteur. Le souscripteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en téléchargeant le courrier type, sur le site internet de LA ROCK SCHOOL DE PARIS.
Le souscripteur autorise l’entreprise LA ROCK SCHOOL DE PARIS à stocker et traiter les données personnelles soumises ci-dessus afin qu’elle lui fournisse le contenu ou le service demandé.
9 PROTECTION DES DONNEES
Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Secrétariat de la Rock School.
Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire (contacts avec les professeurs, le secrétariat, la Direction, SMS en cas de retard, traitement de votre dossier client, relances factures, informations concernant les concerts, renseignements divers concernant l’école…).
Un formulaire de demande d’accès à vos données est à votre disposition sur simple demande à rockschool.paris@gmail.com.
10 DROIT APPLICABLE
Ces conditions générales de vente, sont régies par la loi française. Tout différend né de l’interprétation de la conclusion ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, relèvera de la compétence des juridictions de la ville où se situe l’école de musique LA ROCK SCHOOL DE PARIS.